Illustration de Me ROUSSEAU Cloé

27/01/2026 16:04

Maladie du salarié en vacances report des congés admis

En cas de maladie du salarié pendant ses vacances, le report de ses congés payés est désormais admis par la jurisprudence. La Cour de cassation a en effet rendu un arrêt....

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28/09/2023 16:29

Remise en cause d'une convention de forfait-jours

Le forfait jours en matière de durée du travail est un dispositif qui permet de décompter la durée du travail en jours ou en demi-journées et non en heures travaillées.....

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